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101ème département français : Quelles conséquences?

par Hugh Colyer

En 1974 (puis encore en 1976), une des quatre îles des Comores vota contre l'indépendance. En 2009, ce territoire de 375km2 vota à plus de 95% pour intégrer la République française, et deviendra ainsi en 2011 le 101ème département français, ainsi que partie de l'Union Européenne.

Ceci aura plusieurs conséquences pour le territoire et ses habitants : suppression du droit local et application du code civil français, ainsi qu'éligibilité pour les fonds européens. Un des changements les plus médiatisés est la suppression du droit islamique locale (qui inclut un droit à la polygamie), mais des changements auront lieu dans tous les domaines, y compris celui du travail.

Le Comité Mayotte Département, groupe pro-rattachement qui a fait campagne pour le « Oui » au référendum, liste plusieurs changements : le droit du travail sera réformé (incluant maintenant la formation professionnelle ou encore le droit syndical), les cotisations et assurances sociales augmenteront, la fiscalité de droit commun (impôts locaux par exemple) viendront compenser le transfert des revenus des droits de douanes et impôts sur les revenus et les sociétés vers la métropole. Les entreprises devraient également bénéficier d'une meilleure maitrise du français par la population locale, et des fonds de développement de l'UE et du nouveau fonds de développement économique, social et culturel.

Mayotte : « Ligne de Front »?
En 2008, pour les 26 000 expulsions réalisés d'immigrés clandestins en métropole, la Police aux Frontières (PAF) en réalisa 16 000 à Mayotte. À 20km des Comores, et 120 de Madagascar, et avec un niveau de vie et de prestations sociales bien supérieur (et qui risque d'encore augmenter), il va de soi que Mayotte est attractive pour les populations de la région, en particulier pour les « cousins » Comoriens. On estime également que 7000 Comoriens seraient morts en quinze ans en essayant d'atteindre Mayotte.

Fin 2008, Libération avait choqué en diffusant une vidéo du centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, poussant des agent de la PAF à témoigner des conditions « indignes ».

On peut s'imaginer que cette intégration va amener à certains investissements dans la protection des frontières (et l'on est en droit d'espérer que les CRA vont en faire partie), mais la répression n'est pas une solution viable à long-terme. Les îles de l'ouest de l'océan Indien sont un mélange des territoires les plus pauvres et instables (Comores et Madagascar) et les plus riches (Réunion, Île Maurice, et bientôt Mayotte?) d'Afrique.

La seule solution qui permettrait d'éviter l'afflux constant de populations serait une politique de développement cohérente pour la région. On se doute qu'en ces temps, elle ne coule pas de source, mais l'on peut espérer que, plutôt que d'essayer d'ériger des murs au milieu de l'océan, un investissement dans la région aura lieu. Et peut-être qu'à terme, cette intégration de Mayotte pourra être bénéfique également pour ses voisins.


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